Conditions générales d'utilisation du service Sud Ouest.org


Article 1 - Objet

Le présent document a pour objet de fixer les conditions d'utilisation du service de courriels, d'hébergement de noms de domaine, fourni par l'association Loi 1901 Sud Ouest.org, et ses utilisateurs, qu'il s'agisse de membres de l'association, utilisateurs personnes physiques ou personnes morales.

Par service, on entend la fourniture et l'hébergement de service de courriels (accès pop, imap et smtp, webmail), service de mx secondaire, de services d'hébergement de noms de domaine (serveurs DNS) et toute autre prestation fournie par l'association à ses adhérents.

Article 2 – Confidentialité et secret des correspondances

Pour assurer la confidentialité de vos correspondances Sud-Ouest.org a pris plusieurs précautions :

Article 3 – Garantie de service

Les services fournis sont soumis à une obligation de moyens. L'association déploiera ses meilleurs efforts pour atteindre une bonne qualité de services, sans garantie aucune quant à une éventuelle interruption des services.

Ce point précédemment évoqué n'exclut nullement la recherche d'un service de qualité dans les règles de l'art.

Article 4 -Durée

Les services sont fournis à tout adhérent de l'association à jour de sa cotisation annuelle à l'association et du règlement des prestations fournies.

Article 5- Prix

Le prix est libre, évalué par libre négociation entre l'adhérent et Sud-Ouest.org et apprécié en fonction de son caractère raisonnable par rapport aux prestations demandées, ou par des conditions particulières motivant un prix faible (association, prise en compte de faibles ressources).

Sud-Ouest.org se réserve le droit de refuser un prix manifestement sous-évalué et disproportionné pouvant mettre en péril l'équilibre financier de l'association dont le but est non lucratif, et ainsi risquer d'entraver la fourniture de services aux adhérents.

Article 6 – Paiement

Le paiement des prestations peut être trimestriel, semestriel ou annuel, par les moyens de paiement indiqués sur le site internet de l'association.

Article 7 – Contenus illicites

Il ne nous revient pas de juger de la licéité ou de l'illicéité d'une correspondance privée. Les adhérents sont personnellement responsables de l'usage de leur boite courriel. Ils devront également répondre personnellement de tout abus effectué par un utilisateur d'une boite courriel de leur domaine géré par Sud-Ouest.org au cas où ils en fournissent l'usage à des tiers.

Les seules restrictions à l'utilisation du service que nous pourrons fixer seront d'ordre technique, ou relatives à un abus de services (envoi de courriels en masse, etc)

Article 8 – Abus de service

L'utilisation des services de Sud-Ouest.org doit être faite en bon père de famille.

Le spam est interdit.

Article 9 – Mailing lists et newsletters

Pour un compte courriel destiné à des envois de masse nous consulter préalablement à l'ouverture du compte (pour raisons techniques essentiellement, nous n'y sommes pas opposés a priori)

Toute liste de discussion devra respecter ces conditions :

Article 10 – Adresses réservées

Sud-Ouest.org se réserve les adresses abuse@votredomaine.tld et postmaster@votredomaine.tld afin de pouvoir suivre avec l'adhérent-administrateur du domaine concerné les éventuels abus commis par un utilisateur d'une adresse de son domaine.

Chaque adhérent administrateur d'un domaine hébergé devra créer un alias admin@votredomaine.tld pointant vers son adresse courriel personnelle pour faciliter les échanges avec l'association.

En cas d'abus réitéré ou sans réaction au signalement d'une plainte soumise à l'abuse du domaine concerné ou à celui de Sud-Ouest.org, le compte de l'adhérent et les services fournis pourront être suspendus.

Article 11 – Données personnelles

Vos données personnelles conservées par Sud-Ouest.org sont déclarées à la CNIL.

Toute demande de communication, modification, suppression de vos données personnelles doit être adressée à support-2016@sud-ouest.org